Logo du site
Campus des Métiers et des Qualifications | Transition Énergétique en Corse
informations réglementaires  |

La réglementation environementale

la loi Elan prépare la réglementation environnementale 2020

La loi Elan a été promulguée le 24 novembre. Elle favorise le recours aux énergies et aux matériaux renouvelables pour répondre aux performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments neufs à partir de 2020.

RE 2020 : Nouvelle Réglementation Environnementale

Dès 2020, la RE 2020 (déjà faussement appelée RT 2020 par habitude…) se substituera à la précédente réglementation RT 2012 qui est actuellement en vigueur depuis janvier 2013. Cette nouvelle réglementation environnementale devrait voir se développer de nouveaux standards concernant la construction de bâtiments. Elle est née des échanges durant le Grenelle Environnement.

Cette confusion entre RT et RE explique les orientation de la nouvelle réglementation. Elles ne sont plus uniquement thermiques, mais environnementales. Surtout environnementales même ! D’où le nécessité de bien parler de « RE 2020 ».

Voici plusieurs années que le groupe de Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 (RBR 2020-2050) tente d’en définir les lignes cardinales. La notion d’empreinte carbone a fait son entrée dans la nouvelle réglementation. C’est un tournant historique en comparaison des précédente RT de 2000, 2005 et 2012.

La naissance du BEPOS

La RE 2020 se focalise comme les précédentes réglementations, sur la consommation d’énergie des bâtiments. Elle a pour objectif de réduire les 44% que représentent ce secteur. En termes de production de CO2, les bâtiments génèrent 25% du volume annuel français. Ce chiffre est énorme et justifie cette implication nationale. Il est donc devenu important de réaliser des bâtis moins énergivores sur le plan thermique. En effet, la majeure partie de la consommation vient de la production de chaleur.

La nouvelle réglementation environnementale concerne les nouveaux bâtiments construits à partir de 2020. L’objectif est de rendre ces constructions passives sur le plan thermique, voire énergétiquement positives. Autrement dit, un bâtiment devra produire plus d’énergie électrique qu’il n’en faudrait pour sa propre consommation. Cela pour couvrir ses propres besoins, et pour redistribuer le surplus dans le réseau dont il dépend. Ces bâtiments neufs deviennent des BEPOS. Pour illustrer, la limite maximale pour la consommation servant à produire de la chaleur est fixée à 12 kWhep/m²/an. C’est à dire 12 kilowatt/heure d’énergie primaire par m² et par an. La précédente réglementation fixait un seuil maximal de 50 kWh/m²/par an. Elle incluait une dérogation pour l’habitât collectif, leur permettant de consommer jusqu’à 57,5 kWh/m²/an. Mais cette dérogation n’est valable que jusqu’au 31 décembre de cette année.

Par conséquent, la nouveauté de la RE 2020 concerne principalement l’autoproduction d’énergie et la réduction du besoin d’en utiliser. Cela fait référence à l’isolation en priorité. Mais la qualité du matériel de chauffage et de production d’eau chaude est bien entendu concernée. (...)

La suite

Page mise à jour le 23/01/2020 par Marie-Caroline Vitte